Pourquoi un assureur peut-il décider de résilier votre assurance auto ?
Category : Assurance
Voous n’avez plus d’assurance auto, car la compagnie d’assurance a décidé de ne plus vous assurer. Est-ce légal de sa part ? Voici quelques motifs de résiliation acceptés par la loi. Mais ne désespérez pas. Ce n’est pas parce que l’assureur a résilié votre contrat que vous êtes condamné à ne plus conduire votre voiture. Une solution existe !
La mauvaise nouvelle qui tombe à la fin du contrat
Votre contrat est arrivé à échéance. Sachez que l’assureur a tout à fait le droit de résilier votre contrat et il n’a pas à justifier sa décision. Néanmoins, pour éviter les abus de la part des compagnies d’assurance, la loi leur impose de vous adresser un préavis de 2 mois. Le décompte de ce délai se fait depuis la date d’échéance. Si vous rencontrez une telle situation, allez sur la page https://www.sosresilie.fr/. Vous y trouverez une solution et des recommandations pour gérer la situation. Ne perdez pas de temps pour rebondir, surtout si votre activité professionnelle requière la conduite d’un véhicule. Pour en revenir à la question de préavis, la période de 2 mois est obligatoire pour l’assureur. En revanche, dans le cas où l’assuré souhaite résilier, il se conforme aux dispositions contractuelles pour le préavis, combien même celui-ci énonce un délai inférieur à deux mois. Enfin, les décisions de résiliation doivent être notifiées par lettre recommandée.
Les autres motifs de résiliation
L’assureur a légalement le droit de résilier le contrat si vous ne payez pas votre cotisation. Cette résiliation prend effet 50 jours calendaires à partir de la date prévue pour l’encaissement de votre cotisation. Lorsque vous faites une fausse déclaration, ou encore, lorsque vous faites volontaire des omissions concernant votre situation, la compagnie d’assurance est, légalement, en mesure de procéder à la résiliation du contrat. Elle vous fait part de sa décision par lettre recommandée. La résiliation est effective au bout de 10 jours calendaires à compter de la date de réception par vous de la notification par voie postale. Enfin, une aggravation du risque constitue un juste motif de résiliation.