Comment faire une carte grise ?
L’acquisition d’une voiture implique son immatriculation pour avoir la carte grise en son nom. C’est obligatoire et les démarches sont faciles. Pour cela, il suffit de se rendre à l’ANTS, soit directement, soit en ligne. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les procédures à suivre pour faire une carte grise.
Effectuer les démarches pour l’immatriculation en ligne
Pour faire une immatriculation en ligne, il faut se rendre sur le site de l’ANTS. Il faut remplir le formulaire Cerfa n° 13750. Puis, il faut envoyer un justificatif de domiciliation par scanneur datant de moins de 6 mois. Une copie de la carte grise avec la mention « vendue le (jour/mois/année) » et avec la signature de l’ancien propriétaire est également requise. Vous devez par ailleurs avoir le code de cession que l’ancien propriétaire vous a remis. Il faut aussi une attestation sur l’honneur de la présence d’assurance et de permis de conduire correspondant au véhicule. En outre, il faut un justificatif d’identité du titulaire (nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone et adresse mail). Il faut également envoyer vos coordonnées bancaires pour les différentes transactions comme le règlement du prix de la carte grise. Ce coût varie selon la région et les caractéristiques du véhicule. À la fin de ces étapes, on vous attribue un numéro de dossier, un accusé d’enregistrement pour votre demande et un certificat provisoire ou CPI pour pouvoir circuler durant 1 mois. La nouvelle carte grise vous sera livrée au bout de 7 jours ouvrables si votre dossier est complet.
Immatriculer un véhicule d’occasion et une voiture neuve
Pour l’immatriculation d’une voiture d’occasion, qu’elle soit achetée en France ou à l’étranger, vous avez 1 mois. Sachez que si vous ne présentez pas une carte grise lors d’un contrôle routier, l’amende est de 750 €. Pour une voiture neuve, le concessionnaire peut prendre en charge l’immatriculation de votre véhicule. Mais pour cela, il lui faut un mandat signé par vos soins, c’est-à-dire le formulaire cerfa n° 13757 de mandat professionnel. Vous devrez aussi fournir les dossiers classiques présentés ci-dessus. La prise en charge de cette immatriculation dépend des arrangements faits lors de l’achat du véhicule, donc soit elle est comprise dans la prestation, soit elle sera à vos frais. Cliquez ici pour mieux connaître les procédures relatives à l’immatriculation et à la carte grise. Ainsi, si vous souhaitez passer à l’immatriculation de votre voiture, vous saurez déjà à quoi vous attendre.
Le coût de la carte grise
Le tarif de la carte grise dépend de différents facteurs, à savoir l’ancienneté de la voiture, sa puissance fiscale, son genre et le lieu de résidence de son propriétaire. La taxe régionale influe beaucoup sur le coût de la carte grise. En général, il est environ 41 €, mais par exemple il est de 24 € en Corse et de 51,20 € pour la région PACA. Pour calculer cette taxe régionale, il suffit de multiplier le coût du cheval fiscal par la puissance du véhicule. Par exemple, pour un véhicule 5 CV, 41×5 donne 205 € et ce sera donc la taxe régionale. Il existe d’autres taxes à prendre en compte tels que les frais de gestion et les frais d’envoi de la carte grise. Les frais de gestion sont souvent de 4 € et les frais d’envoi sont de 2,76 €.