Les démarches à suivre pour un achat de bateau d’occasion

L’engagement des différentes formalités administratives est indispensable parce qu’il permet à l’acheteur d’être à l’abri des mauvaises surprises et de recourir à la justice en cas de vice dans la réalisation de l’achat. L’importance de cette procédure est également primordiale vu que les bateaux d’occasion ne bénéficient plus de la garantie constructeur. Mais avant de vous détailler les démarches à suivre, voici les quelques raisons qui font que l’achat d’un bateau d’occasion est très avantageux.

Pourquoi opter pour un bateau d’occasion ?

Se procurer un bateau d’occasion s’avère être une option favorable pour les personnes qui souhaitent accomplir leurs rêves de plaisance à prix réduit. En effet, le cours de ces genres de bateau sont plus accessibles sur le marché par rapport au yacht neuf. Les bateaux d’occasion coutent moins chers en termes d’entretient et d’assurance. Il faut également reconnaitre les offres sont en abondance sur le marché et il y en a pour tous les gouts et les styles de navigation.

Demande de l’acte de francisation

Pour tout achat de bateau d’occasion, il est obligatoire que l’acheteur soit en possession de l’acte de francisation et de l’apporter au niveau auprès du bureau des douanes afin que ces derniers puissent vérifier que le bien en vente n’est pas sous le coup d’une hypothèque ou d’une saisie conservatoire. C’est à la suite de vérification que vendeur et acheteur vont procéder au dressage de l’acte de vente comportant les renseignements sur chacun ainsi que le prix du bateau.

Des démarches complémentaires

Il existe d’autres documents qui sont nécessaires lors de l’achat d’un bateau d’occasion et que le vendeur doit céder au nouveau propriétaire : documents relatifs à la norme CE, le manuel du propriétaire et la plaque CE et le N°HIN. Vu que c’est un bateau d’occasion, il est impératif que l’acheteur réclame l’un de ces documents : la carte de circulation, le titre de navigation ou encore le certificat du bateau.